Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le prestataire : Geoffrey Courcol — EN ACCORD AVEC SOI, SIRET 909 147 639 00019, 1017 rue Gambetta, 59184 Sainghin-en-Weppes
• Le client : toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par EN ACCORD AVEC SOI

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées sur le site enaccordavecsoi.fr et lors de toute relation commerciale directe.

EN ACCORD AVEC SOI propose les prestations suivantes :

• Séances de coaching et d'accompagnement individuel
• Ateliers et séances collectives
• Programmes d'accompagnement sur mesure
• Consultations en ligne ou en présentiel

Le détail des prestations et leurs tarifs sont communiqués sur demande ou lors de l'entretien préalable. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

Les prestations sont facturées en euros (€), TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).

• Devis : un devis détaillé est remis au client avant toute prestation. Le devis signé vaut bon de commande
• Paiement : par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande
• Échéance : le solde est payable à la date indiquée sur la facture. En l'absence d'indication, le paiement est dû à réception
• Retard de paiement : en cas de retard, des pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande par email à courcolgeoffrey@gmail.com ou par courrier à l'adresse du prestataire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.

• Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée au minimum 48 heures avant la date prévue de la séance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et sera facturée intégralement
• Report : un report est possible dans les mêmes conditions de délai (48 heures minimum), sous réserve des disponibilités du prestataire
• Annulation par le prestataire : en cas de force majeure ou d'empêchement, le prestataire propose un report ou un remboursement intégral des sommes versées

Le prestataire s'engage à :

• Fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des informations échangées
• Informer le client de tout élément susceptible d'affecter la prestation

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation
• Régler les prestations aux conditions convenues
• Respecter les horaires et conditions des séances

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations de coaching ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychothérapeutique.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée que dans le cadre d'une faute prouvée et directement liée à l'exécution de la prestation.

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

L'ensemble des contenus, méthodes, outils, supports et documents fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de EN ACCORD AVEC SOI.

Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces éléments à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du prestataire.

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité absolue de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation professionnelle.

Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable et médiation, le Tribunal judiciaire de Lille sera seul compétent.